Le reclassement de zones de villégiature et industrielles en zone industrielle pure le long d'une route principale très fréquentée est constitutionnellement admissible en cas d'augmentation sensible de la charge sonore et en tenant compte de l'horizon de planification, si la pesée des intérêts est effectuée de manière appropriée.
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TF 1P.37/2005 du 07.04.2005 (Rejeté)Domaine
Type de procédure
Dispositions invoquées
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