Le déclassement d'une partie d'un terrain afin de réduire les zones à bâtir surdimensionnées au sens de l'art. 15 al. 2 LAT est conforme au droit fédéral lorsque l'opportunité et la proportionnalité sont admises de manière globale sur la base de critères cantonaux et des conditions locales.
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TF 1C_301/2025 du 30.07.2026 (Rejeté)Domaine
Type de procédure
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
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