Une autorisation dérogatoire selon l'art. 24c LAT pour un nouveau bâtiment isolé en dehors de la zone à bâtir est exclue s'il ne s'agit pas d'une extension modérée d'un ouvrage existant non conforme à la zone. La remise en état conforme au droit est proportionnée en cas de mauvaise foi des propriétaires.
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TF 1C_488/2022 du 05.09.2023 (Rejeté)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
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