Pour l'octroi d'un permis de construire en dehors de la zone à bâtir selon l'art. 24 LAT, il doit s'agir d'une utilisation liée au site et aucun intérêt prépondérant ne doit s'y opposer. Une implantation imposée par la destination relative suffit si le site choisi est nettement plus avantageux que les alternatives.
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TF 1C_436/2017 du 07.11.2017 (Rejeté)Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
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Autres décisions à ce sujet
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