Lors de l'équipement des zones à bâtir, l'intérêt de protection d'un chemin classé avec une substance élevée dans l'inventaire fédéral des voies de communication historiques (IVS) (art. 6 al. 1 LPN, art. 6 al. 1 OIVS) doit être pondéré comme un critère absolu d'exclusion, à moins que des intérêts de même valeur ou supérieurs d'importance nationale ne s'y opposent.
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TF 1C_124/2020 du 25.11.2020 (Rejeté)Domaine
Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
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