Terrainveränderungen zur landwirtschaftlichen Bodenverbesserung in der Landwirtschaftszone sind nicht zonenkonform, wenn überwiegende Naturschutzinteressen – konkret das Regenerationspotenzial als Feuchtgebiet – entgegenstehen; Art. 34 Abs. 4 lit. b RPV schliesst eine Zonenkonformität nach Art. 16a RPG aus, und eine Ausnahmebewilligung…
Le résumé est une traduction automatique du résumé allemand. Seul le texte intégral officiel du tribunal fait foi.
VGer ZH VB.2021.00637 du 12.05.2022 (Rejeté)Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
Décisions sur la même question
- BGer 1C_725/2025Une décision de démolition devenue définitive concernant une étable rénovée sans autorisation en zone agricole ne peut pas être réexaminée si l'utilisation prévue (élevage de moutons et remisation) n'est pas qualifiée d'indispensable au sens de l'art. 16a al. 1 LAT et que des alternatives existent…
- BGer 1C_710/2025L'extension d'une installation de téléphonie mobile existante située hors zone à bâtir est considérée comme liée au site au sens de l'art. 24bis al. 3 LAT, et l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral en admettant la relative implantation imposée par la destination et en estimant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y opposait.
- BGer 1C_313/2025Le permis de construire pour deux villas sur une parcelle en zone à bâtir du Mont-sur-Lausanne est licite, car aucun biotope protégé ni arbre remarquable n'est concerné, la pesée des intérêts a penché en faveur de la maître de l'ouvrage et les conditions d'urbanisme sont remplies.
- VGer ZH VB.2024.00709Glockengeläut von Kühen und Eseln auf Weiden ist dem Landwirtschaftsbetrieb als ortsfester Anlage zuzurechnen; gemäss Vorsorgeprinzip (Art. 11 Abs. 2 USG) ist das Glockentragen für Esel zu untersagen, wenn keine IGW-Überschreitung vorliegt, das Verbot aber technisch machbar und wirtschaftlich tragbar ist.
- BGer 1C_743/2025La garantie de la situation acquise au sens de l'art. 24c LAT suppose que les constructions aient été édifiées légalement avant le 1er juillet 1972. Des allégations non étayées concernant la date de construction ne suffisent pas, même en cas d'allègement de la charge de la preuve.
- BGer 1C_603/2025La transformation d'une installation de téléphonie mobile existante hors zone à bâtir est considérée comme une implantation imposée par la destination au sens de l'art. 24bis al. 3 LAT si l'adaptation entre en vigueur pendant la procédure et est plus favorable à la requérante. Les valeurs limites d'immissions et d'installation de l'OIN sont conformes au droit.
Autres décisions à ce sujet
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