Un double prolongement d'une zone de planification est conforme au droit fédéral si des motifs matériels existent et que les travaux de planification n'ont pas été indûment retardés. La possibilité d'un second prolongement sert à la flexibilité des autorités de planification et est compatible avec l'art. 27 al. 2 LAT.
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TF 1C_441/2019 du 07.01.2020 (Rejeté)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
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