Une reconstruction au sens de l'art. 24c al. 3 LAT suppose que le bâtiment était utilisable conformément à sa destination au moment de sa démolition. En cas de déclaration de construction insuffisante au sens de l'art. 12b LPN, aucun désavantage ne doit résulter pour un recourant d'une association de la carence de notification.
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TF 1C_301/2016 du 04.01.2017 (Partiellement admis)Dispositions invoquées
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