Bei einem Strassenprojekt für eine Umfahrungsstrasse gilt für eine landwirtschaftlich gezonte Parzelle mit Wohnnutzung die Empfindlichkeitsstufe III; fehlt für die Überquerung eines Autobahnzubringers auf einem regionalen Flurweg eine Fussgängersicherung, verletzt dies die Pflicht zur Rücksichtnahme auf Fussgänger nach dem Strassengesetz.
Le résumé est une traduction automatique du résumé allemand. Seul le texte intégral officiel du tribunal fait foi.
VGer ZH VB.2016.00522 du 20.12.2018 (Partiellement admis)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Décisions sur la même question
- BGer 1C_725/2025Une décision de démolition devenue définitive concernant une étable rénovée sans autorisation en zone agricole ne peut pas être réexaminée si l'utilisation prévue (élevage de moutons et remisation) n'est pas qualifiée d'indispensable au sens de l'art. 16a al. 1 LAT et que des alternatives existent…
- BGer 1C_31/2026Les méthodes de mesure recommandées par le METAS pour les installations de téléphonie mobile adaptatives sont adaptées à leur but, et les valeurs limites d'immission et d'installation fixées par l'ORNI sont conformes au droit. Il n'y a pas de motif de s'écarter de la jurisprudence établie.
- BGer 1C_710/2025L'extension d'une installation de téléphonie mobile existante située hors zone à bâtir est considérée comme liée au site au sens de l'art. 24bis al. 3 LAT, et l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral en admettant la relative implantation imposée par la destination et en estimant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y opposait.
- VGer ZH VB.2025.00294Eine SwimSpa-Anlage und ein Whirlpool in verschiedenen Stockwerkeigentumseinheiten bilden keine betriebliche Gesamtanlage; mit eingeschränkten Betriebszeiten kann dem Vorsorgeprinzip des Lärmschutzes Genüge getan werden.
- BGer 1C_325/2024Les communes voisines sont légitimées à recourir si elles sont touchées par un projet de construction dans l'exercice de tâches publiques spécifiques ou dans la perception d'un intérêt public important (p. ex. protection de la population contre les nuisances sonores nocturnes), même si la majorité de la population n'est pas directement concernée.
- VGer ZH VB.2024.00709Glockengeläut von Kühen und Eseln auf Weiden ist dem Landwirtschaftsbetrieb als ortsfester Anlage zuzurechnen; gemäss Vorsorgeprinzip (Art. 11 Abs. 2 USG) ist das Glockentragen für Esel zu untersagen, wenn keine IGW-Überschreitung vorliegt, das Verbot aber technisch machbar und wirtschaftlich tragbar ist.
Autres décisions à ce sujet
Le résumé est une synthèse propre, assistée par IA, du texte intégral officiel (état au 02.10.2026) et n'en remplace pas la lecture. Seule la décision du tribunal fait foi.