L'approbation d'une installation de chemin avec escalier en acier en tant qu'ouvrage d'utilité publique est compatible avec la garantie de la propriété si elle sert un intérêt public et est proportionnée. Une expertise acoustique n'est pas nécessaire si les immissions sonores attendues sont minimes et peuvent être encore réduites par des charges.
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TF 1C_95/2016 du 29.09.2016 (Rejeté)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
Décisions sur la même question
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