Pour les projets pouvant porter atteinte à un objet protégé par l'IFP, une pesée des intérêts exhaustive selon l'art. 6 al. 2 LPN est nécessaire dans le cadre d'une procédure d'autorisation conforme au droit fédéral. Une procédure purement cantonale en droit des eaux ne suffit pas si des intérêts de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature sont également…
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TF ATF 114 IB 81 du 02.03.1988 (Admis)Domaine
Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
Décisions sur la même question
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