Lors de l'approbation d'un plan d'affectation des zones à usage spécial, une pesée des intérêts exhaustive doit être effectuée (art. 3 OAT). En l'espèce, l'intérêt public de la protection des oiseaux et les intérêts des propriétaires fonciers l'emportent sur l'intérêt public d'un cheminement en bordure de rivière.
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TF ATF 145 II 70 du 01.01.2019 (Admis)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
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