En cas de modification de plan de zones, l'intérêt de la sécurité juridique prime s'il n'existe pas de motifs particulièrement importants justifiant la modification, notamment lorsque le plan est en vigueur depuis peu.
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TF ATF 109 IA 113 du 18.05.1983 (Admis)Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
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