La pesée des intérêts entre l'exploitation de graviers, liée au site, en tant que mesure de compensation pour un projet de route nationale, et la protection d'une zone alluviale d'importance nationale exige un examen approfondi déjà au stade du plan d'affectation des zones, notamment lorsque la fixation du site, de l'objectif et du périmètre est définitive.
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TF 1C_486/2014 du 27.04.2016 (Partiellement admis)Domaine
Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
Décisions sur la même question
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