Die kantonale Praxis der Baudirektion Zürich zur Bewilligung von Reitanlagen für Pferdehaltungen ausserhalb der Bauzonen (Merkblatt: ab 8 Pferden eine, ab 16 Pferden zwei Anlagen) ist eine rechtmässige Verwaltungsrichtlinie; die gesetzliche Maximalfläche von 800 m² gemäss Art. 34b Abs. 4 lit. c RPV ist betriebsgrössenunabhängig und…
Le résumé est une traduction automatique du résumé allemand. Seul le texte intégral officiel du tribunal fait foi.
BRG ZH BRGE III Nr. 0006/2021 du 27.01.2021 (Rejeté)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Décisions sur la même question
- BGer 1C_725/2025Une décision de démolition devenue définitive concernant une étable rénovée sans autorisation en zone agricole ne peut pas être réexaminée si l'utilisation prévue (élevage de moutons et remisation) n'est pas qualifiée d'indispensable au sens de l'art. 16a al. 1 LAT et que des alternatives existent…
- BGer 1C_710/2025L'extension d'une installation de téléphonie mobile existante située hors zone à bâtir est considérée comme liée au site au sens de l'art. 24bis al. 3 LAT, et l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral en admettant la relative implantation imposée par la destination et en estimant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y opposait.
- VGer ZH VB.2024.00709Glockengeläut von Kühen und Eseln auf Weiden ist dem Landwirtschaftsbetrieb als ortsfester Anlage zuzurechnen; gemäss Vorsorgeprinzip (Art. 11 Abs. 2 USG) ist das Glockentragen für Esel zu untersagen, wenn keine IGW-Überschreitung vorliegt, das Verbot aber technisch machbar und wirtschaftlich tragbar ist.
- BGer 1C_743/2025La garantie de la situation acquise au sens de l'art. 24c LAT suppose que les constructions aient été édifiées légalement avant le 1er juillet 1972. Des allégations non étayées concernant la date de construction ne suffisent pas, même en cas d'allègement de la charge de la preuve.
- BGer 1C_603/2025La transformation d'une installation de téléphonie mobile existante hors zone à bâtir est considérée comme une implantation imposée par la destination au sens de l'art. 24bis al. 3 LAT si l'adaptation entre en vigueur pendant la procédure et est plus favorable à la requérante. Les valeurs limites d'immissions et d'installation de l'OIN sont conformes au droit.
- BGer 1C_397/2024Une décision interlocutoire sur la compétence n'est attaquable au sens de l'art. 92 LTF que si elle est définitive et contraignante ; en cas de renoncement à un recours contre une telle décision, l'attaquabilité au sens de l'art. 92 al. 2 LTF est définitivement perdue. L'art. 93 LTF doit être appliqué de manière restrictive et suppose une exposition substantielle du préjudice irréparable.
Autres décisions à ce sujet
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