L'octroi d'autorisations pour des constructions à usage d'habitation principale dans une commune présentant une forte proportion de résidences secondaires est admissible si une demande suffisante en habitations principales dans le secteur concerné peut être démontrée et qu'il n'existe aucun indice concret de détournement de but.
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TF 1C_78/2018 du 07.01.2019 (Rejeté)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
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