La pesée des intérêts exige un examen précis de la nécessité et du dimensionnement des constructions agricoles en zone agricole, notamment en cas d'occupation de surfaces d'assolement. Les majorations forfaitaires pour l'entreprise de travaux à façon sont inadmissibles, et les sites alternatifs doivent être examinés.
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TF 1C_429/2015 du 28.09.2016 (Admis)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
Décisions sur la même question
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