La pesée des intérêts dans la procédure de plan de zones pour la zone spéciale d'horticulture et de maraîchage (de facto zone agricole spéciale) était déterminante ; dans la procédure de permis de construire, les intérêts déjà examinés (p. ex. surfaces d'assolement, vue, besoin en eau) ne pouvaient plus être remis en question.
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TF 1C_157/2009 du 26.11.2009 (Rejeté)Domaine
Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
Décisions sur la même question
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