Décision du 22.10.2020 · canton ZH

BRG ZH BRGE IV Nr. 0161/2020

Admis

Vor der Erteilung einer Baubewilligung für ein inventarisiertes Objekt muss zwingend ein förmlicher Schutzentscheid ergehen; fehlt die einheitliche Zuständigkeit für Baubewilligung und Schutzentscheid, ist die Grundeigentümerschaft auf das Provokationsbegehren nach § 213 PBG zu verweisen.

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BRG ZH BRGE IV Nr. 0161/2020 du 22.10.2020 (Admis)

Type de procédure

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