Décision du 10.01.2025 · canton ZH

BRG ZH BRGE I Nr. 0003/2025

Admis

Eine Person, die nach Ablauf der Auflagefrist ein Fristwiederherstellungsgesuch nach § 315 Abs. 1 PBG stellt, hat Anspruch auf Zustellung von Folgeentscheiden nach § 316 Abs. 2 PBG, da allein das Baurekursgericht über die Fristwiederherstellung entscheidet und die Verwaltungsbehörde diesen Entscheid nicht vorwegnehmen darf.

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BRG ZH BRGE I Nr. 0003/2025 du 10.01.2025 (Admis)

Type de procédure

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