Les écarts substantiels d'un plan d'affectation des zones spéciales par rapport à l'ordre de base contredisent l'obligation de planification et la hiérarchie des plans selon l'art. 2 al. 1 LAT, notamment lorsqu'ils sont moins solidement étayés démocratiquement et vident l'ordre de base de sa substance.
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TF ATF 149 II 79 du 01.01.2023 (Admis)Type de procédure
Dispositions invoquées
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