L'instance précédente a agi de manière arbitraire en étendant la majoration de longueur au sens de l'art. 40 al. 1 BG Flims à toutes les faces du bâtiment et aux limites du terrain, alors que celle-ci ne s'applique qu'à la face du bâtiment présentant une longueur excédentaire.
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TF 1C_527/2022 du 17.03.2023 (Admis)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
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Autres décisions à ce sujet
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