Wurde ein Gestaltungsplan nach bundesgerichtlichem Urteil zur Einholung eines ENHK-Gutachtens über die ISOS-Verträglichkeit zurückgewiesen, ist das Verfahren unmittelbar an die planende Gemeinde zurückzuweisen, wenn der Sachverhalt noch ungenügend festgestellt ist.
Le résumé est une traduction automatique du résumé allemand. Seul le texte intégral officiel du tribunal fait foi.
VGer ZH VB.2023.00472 du 11.10.2023 (Renvoi)Domaine
Type de procédure
Intérêt protégé touché
Décisions sur la même question
- BGer 1C_19/2025Pour les installations de téléphonie mobile situées en zone à bâtir, ni la preuve d'un besoin, ni une implantation imposée par la destination, ni une pesée des intérêts approfondie avec examen de sites alternatifs ne sont nécessaires, à condition que des constructions protégées par l'ISOS ne soient pas affectées. L'électrosensibilité ne justifie pas de mesures allant au-delà de l'ORNI…
- BGer 1C_264/2026Le recours contre une décision interlocutoire sur l'effet suspensif est devenu sans objet, car la procédure de l'instance précédente a été achevée. Il n'y a pas de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
- BGer 1C_266/2026Le recours contre le refus de l'effet suspensif doit être radié pour absence d'objet, car la procédure de l'instance précédente a été achevée. Il n'y a pas de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
- BRG ZH BRGE I Nr. 0092/2026Bei einer Unterschutzstellungsverfügung nach §§ 203 ff. PBG sind der Schutzumfang und alle schutzrelevanten Objekte (einschliesslich beweglicher Kulturgüter und Aussenräume) vollständig durch Fachgutachten abzuklären; ohne vollständige Stellungnahmen der zuständigen Fachbehörden ist eine Interessenabwägung nicht sachgerecht.
- BGer 1C_370/2025Une atteinte à un objet protégé par l'ISOS par une installation de téléphonie mobile ne peut pas être exclue de manière évidente si le projet est prévu dans son environnement. L'implication de l'autorité cantonale spécialisée au sens de l'art. 7 LPN est donc impérative avant de procéder à une pesée des intérêts.
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