Un projet de construction peut être refusé malgré une autorisation préalable si les circonstances juridiques ou factuelles (p. ex. l'établissement d'un cadastre du bruit) changent et que les prescriptions de protection contre le bruit en vigueur (art. 22 LPE, art. 31 OPB) ne peuvent pas être respectées. Une pesée des intérêts selon l'art. 31 al. 2 OPB est nécessaire,…
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TF 1C_588/2016 du 26.10.2017 (Partiellement admis)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
Décisions sur la même question
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Autres décisions à ce sujet
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