Un sentier de randonnée avec écran visuel prévu dans une tourbière basse protégée est compatible avec l'art. 78 al. 5 Cst. et l'ordonnance sur les tourbières basses s'il sert à la protection des tourbières, notamment en éliminant les sentiers piétinés contraires aux objectifs de protection. L'extension du périmètre de protection à une parcelle présentant une végétation de tourbière basse équivalente est…
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TF 1C_222/2015 du 26.01.2016 (Rejeté)Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Décisions sur la même question
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Autres décisions à ce sujet
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