Décision du 17.11.2020 · canton ZH

BRG ZH BRK: auszug-brge-ii-nrn--0191-0192-2020-vom-17--november-2020

Partiellement admis

Eine Baubewilligung für eine Mobilfunk-Antennenanlage ist aufzuheben und zur Neubeurteilung zurückzuweisen, wenn der Perimeter einer benachbarten, vorbestehenden Antennengruppe sich mit dem Perimeter des Bauvorhabens überschneidet und die betroffene Anlage im Standortdatenblatt nicht mitberücksichtigt wurde.

Le résumé est une traduction automatique du résumé allemand. Seul le texte intégral officiel du tribunal fait foi.

BRG ZH BRK: auszug-brge-ii-nrn--0191-0192-2020-vom-17--november-2020 du 17.11.2020 (Partiellement admis)

Type de procédure

Dispositions invoquées

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  2. BGer 1C_535/202501.09.2026 · RejetéLes valeurs limites d'immission et d'installation de l'ORNI sont conformes au droit fédéral. Pour les installations de téléphonie mobile adaptatives autorisées selon le scénario du pire cas, une surveillance en temps réel n'est pas nécessaire, et les réflexions ne doivent être prises en compte que si elles peuvent entraîner, dans le cas concret, un dépassement des valeurs limites.
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  5. VGer ZH VB.2025.0029413.08.2026 · RejetéEine SwimSpa-Anlage und ein Whirlpool in verschiedenen Stockwerkeigentumseinheiten bilden keine betriebliche Gesamtanlage; mit eingeschränkten Betriebszeiten kann dem Vorsorgeprinzip des Lärmschutzes Genüge getan werden.
  6. BGer 1C_325/202410.08.2026 · AdmisLes communes voisines sont légitimées à recourir si elles sont touchées par un projet de construction dans l'exercice de tâches publiques spécifiques ou dans la perception d'un intérêt public important (p. ex. protection de la population contre les nuisances sonores nocturnes), même si la majorité de la population n'est pas directement concernée.

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Le résumé est une synthèse propre, assistée par IA, du texte intégral officiel (état au 02.10.2026) et n'en remplace pas la lecture. Seule la décision du tribunal fait foi.