Die Anschlusspflicht an die öffentliche Kanalisation (Art. 11 GSchG) setzt Zumutbarkeit voraus; eine Anschlusskosten von rund 100% über der kostengünstigeren Weiterführung einer funktionierenden KLARA übersteigen die Zumutbarkeitsgrenze und erfordern eine umfassende Interessenabwägung unter Einbezug aller Alternativen.
Le résumé est une traduction automatique du résumé allemand. Seul le texte intégral officiel du tribunal fait foi.
BRG ZH BRGE III Nr. 0127/2024 du 28.08.2024 (Renvoi)Type de procédure
Intérêt protégé touché
Dispositions invoquées
Dimensions d'examen concernées
Décisions sur la même question
- BGer 1C_725/2025Une décision de démolition devenue définitive concernant une étable rénovée sans autorisation en zone agricole ne peut pas être réexaminée si l'utilisation prévue (élevage de moutons et remisation) n'est pas qualifiée d'indispensable au sens de l'art. 16a al. 1 LAT et que des alternatives existent…
- BGer 1C_39/2025Une antenne DAB+ située hors zone à bâtir n'est pas automatiquement relativement liée au site du simple fait qu'elle est montée sur des installations existantes. Il faut plutôt démontrer, dans le cadre d'une pesée des intérêts au sens de l'art. 24 LAT, que le site présente un avantage particulier pour assurer une couverture conforme à la concession…
- BGer 1C_577/2025La remise en état conforme au droit en cas de modification non autorisée du terrain en zone agricole est proportionnée lorsque l'atteinte au sol résulte d'une élimination illicite de déchets (boues avec agents de floculation et résidus de plastique) et qu'il n'existe pas d'alternative plus douce.
- BGer 1C_710/2025L'extension d'une installation de téléphonie mobile existante située hors zone à bâtir est considérée comme liée au site au sens de l'art. 24bis al. 3 LAT, et l'instance précédente n'a pas violé le droit fédéral en admettant la relative implantation imposée par la destination et en estimant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y opposait.
- VGer ZH VB.2024.00709Glockengeläut von Kühen und Eseln auf Weiden ist dem Landwirtschaftsbetrieb als ortsfester Anlage zuzurechnen; gemäss Vorsorgeprinzip (Art. 11 Abs. 2 USG) ist das Glockentragen für Esel zu untersagen, wenn keine IGW-Überschreitung vorliegt, das Verbot aber technisch machbar und wirtschaftlich tragbar ist.
- BGer 1C_743/2025La garantie de la situation acquise au sens de l'art. 24c LAT suppose que les constructions aient été édifiées légalement avant le 1er juillet 1972. Des allégations non étayées concernant la date de construction ne suffisent pas, même en cas d'allègement de la charge de la preuve.
Autres décisions à ce sujet
Le résumé est une synthèse propre, assistée par IA, du texte intégral officiel (état au 02.10.2026) et n'en remplace pas la lecture. Seule la décision du tribunal fait foi.