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Disposition · 1 décision

art. 83 al. 3 AIG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 83 al. 3 AIG

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  1. VGer ZH VB.2019.0085401.04.2020 · RenvoiIm Wegweisungsvollzug hat das Migrationsamt zu prüfen, ob beim SEM die vorläufige Aufnahme zu beantragen ist; unterbleibt die Prüfung einer völkerrechtlichen Pflicht aus Art. 8 EMRK und des Ausschlussgrundes nach Art. 83 Abs. 7 lit. b AIG, ist die Sache zur weiteren Untersuchung zurückzuweisen.
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Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.