Disposition · 1 décision

art. 43 al. 1 IVöB

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 43 al. 1 IVöB

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  1. VGer ZH VB.2025.0023618.12.2025 · RejetéEin Vergabeverfahren kann aus hinreichend sachlichem Grund abgebrochen werden, wenn nur zwei schlecht bewertete Angebote eingegangen sind und damit kein wirksamer Wettbewerb und keine wirtschaftliche Beschaffung gewährleistet ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.