Disposition · 1 décision

art. 20 al. 1 LEaux

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 20 al. 1 LEaux

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  1. VGer ZH VB.2017.0069020.12.2018 · RejetéDie Erweiterung einer Grundwasserschutzzone ist verhältnismässig, wenn die Qualität des Trinkwassers aufgrund von Keimbelastungen langfristig nur durch gesetzlich vorgeschriebene Schutzmassnahmen und nicht durch technische Entkeimung sichergestellt werden kann.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.