Décisions relatives à art. 18 al. 1 KV
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- VGer ZH VB.2018.00760Die Zuständigkeit der Baudirektion für kantonale Gestaltungspläne nach § 84 Abs. 2 PBG beschränkt sich auf projektbezogene Einzelvorhaben; ein Gestaltungsplan, der eine neue, grossflächige Bauzone in der Landwirtschaftszone schafft, überschreitet diese Zuständigkeit.
- TF ATF 145 I 52Le tribunal cantonal de recours en matière de construction ne peut annuler une décision de classement de l'autorité communale de construction selon l'art. 238 PBG/ZH que si celle-ci, en appliquant la réglementation esthétique, a dépassé la marge d'appréciation et de discrétion garantie par l'autonomie communale. Une réduction de la masse bâtie admise en principe pour des raisons esthétiques…
Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.