Décisions relatives à art. 17 KV
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- VGer ZH VB.2019.00603Ein Informationszugangsgesuch nach IDG für eine rechtskräftige Baubewilligungsverfügung ist zu gewähren, wenn weder ein Geschäftsgeheimnis noch andere Geheimhaltungsinteressen ausreichend substanziiert geltend gemacht werden.
- VGer ZH VB.2017.00416Baugesuchsunterlagen, die bereits während des Baubewilligungsverfahrens öffentlich aufgelegt wurden, sind grundsätzlich einsehbar; jedoch ist den von Personendaten betroffenen Personen zuvor Gelegenheit zur Stellungnahme einzuräumen.
- TF 1C_509/2016Le Tribunal fédéral confirme l'instance précédente : l'intérêt public à la transparence sur le traitement des déchets prime les intérêts privés de confidentialité invoqués par les exploitants, dès lors que des dangers concrets n'ont pas été démontrés et que le principe de publicité (art. 17 Cst/ZH, § 20 LDI/ZH) a la priorité.
Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.