Disposition · 1 décision

art. 13 al. 1 BVV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 13 al. 1 BVV

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  1. VGer ZH VB.2016.0059919.01.2017 · RejetéProjektänderungen, die nicht von untergeordneter Natur sind (Zufahrt, Parkierung, Fahrradunterstand, Wegfall von Gemeinschaftsfläche), dürfen nicht im Anzeigeverfahren beurteilt werden, sondern bedürfen einer förmlichen Baubewilligung durch die zuständige Baubewilligungsbehörde.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.