Disposition · 1 décision

art. 12 al. 2 BVV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 12 al. 2 BVV

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  1. VGer ZH VB.2018.0054519.12.2018 · RejetéLichtimmissionen einer Autowaschanlage sind unmittelbar nach Art. 11–18 USG zu beurteilen; Betriebszeiten, die dem fachlich empfohlenen Zeitfenster (6–22 Uhr) entsprechen, sind grundsätzlich nicht weiter einzuschränken.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.