Disposition · 1 décision

art. 11 GPV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à art. 11 GPV

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  1. BRG ZH BRGE III Nr. 0084/202610.06.2026 · Autre issueBei der Anfechtung eines kantonalen Gestaltungsplans ist auf den Rekurs einer Stiftung, die im Planperimeter Liegenschaften mit inventarisierten Denkmalschutzobjekten hält, grundsätzlich einzutreten; sämtliche erhobenen Rügen sind vollumfänglich zu prüfen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.