Disposition · 1 décision

art. 106 al. 2 i.V.m. art. 42 al. 2 LTF

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
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25 %

Décisions relatives à art. 106 al. 2 i.V.m. art. 42 al. 2 LTF

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  1. TF 1C_79/200829.09.2008 · RejetéLe Tribunal fédéral confirme la pesée des intérêts du tribunal administratif cantonal : l'intérêt prépondérant de préserver le caractère du village et le paysage du hameau de Vogelshus prime sur la construction d'une grande porcherie d'engraissement, indépendamment de sa situation exacte par rapport au périmètre de protection du caractère du village.

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