Disposition · 1 décision

annexe 1 OPN

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à annexe 1 OPN

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  1. VGer ZH VB.2023.0000905.10.2023 · RejetéEin Nachbar muss die Schutzwürdigkeit eines Biotops anhand konkreter Anhaltspunkte aufzeigen; die fachmännische Nennung von schützenswerten Lebensraumtypen gemäss NHV-Anhang 1 oder der Roten Liste genügt. Liegen konkrete Anhaltspunkte vor, sind Schutzwürdigkeitsabklärungen durch die Gemeinde vor Baubewilligungserteilung zulässig.…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.