Disposition · 1 décision

§ 9 al. 2 let. b AltlV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 9 al. 2 let. b AltlV

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  1. VGer ZH VB.2018.0052229.11.2019 · Partiellement admisBeim Widerruf einer altlastenrechtlichen Verfügung ist das öffentliche Interesse an der richtigen Durchführung des Rechts gegen das Interesse am Vertrauensschutz abzuwägen; das öffentliche Interesse am Grundwasserschutz hat Vorrang vor privaten Interessen an einer Abstimmung auf Baupläne.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.