Disposition · 1 décision

§ 6 al. 1 StrassG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
100 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 6 al. 1 StrassG

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  1. VGer ZH VB.2018.0080010.09.2020 · AdmisDie Strassenplanungsbehörde hat eine umfassende Interessenabwägung vorzunehmen; gerichtlich wird ihr Ermessen nur mit Zurückhaltung überprüft, und ein Zeitverlust von wenigen Minuten für Kunden bei der Anfahrt zur Schleichverkehrsvermeidung ist zumutbar.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.