Disposition · 1 décision

§ 52 al. 2 VRG ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 52 al. 2 VRG ZH

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  1. VGer ZH VB.2020.0070428.01.2021 · RejetéIn baurechtlichen Beschwerdeverfahren können vor dem Verwaltungsgericht als zweiter Gerichtsinstanz keine neuen Bauhinderungsgründe geltend gemacht werden; neue rechtliche Begründungen sind nur zulässig, wenn sie sich auf den im Rekursverfahren ermittelten Sachverhalt stützen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.