Disposition · 1 décision

§ 5 al. I ABV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 5 al. I ABV

Les plus récentes d'abord. Chaque entrée mène à la page de détail avec résumé, citation et texte intégral officiel.

  1. VGer ZH VB.2019.0005029.08.2019 · RejetéBei der Interpolation von Höhenkurven gibt es kein allgemein anerkanntes und verbindliches Verfahren; das Verwaltungsgericht überprüft eine Interpolation nur auf offensichtliche Unvertretbarkeit, nicht auf Angemessenheit.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.