Disposition · 1 décision

§ 27 al. 1 ABV

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 27 al. 1 ABV

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  1. VGer ZH VB.2020.0011301.10.2020 · RejetéDie baurechtliche Einordnung von Balkonen richtet sich nach § 237 Abs. 1 PBG und den Anforderungen gemäss ABV; Auflagen zur Ausgestaltung der Balkone sind zulässig, wenn sie zur Wahrung der Einordnung und des Orts- und Landschaftsbildes erforderlich sind.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.