Disposition · 1 décision

§ 177 al. 1 PBG

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à § 177 al. 1 PBG

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  1. VGer ZH VB.2020.0002910.09.2020 · RenvoiIm Quartierplanverfahren begründet ein privates Wegrecht keine auszugleichende Werteinbusse des belasteten Grundstücks, wenn eine öffentliche Wegrechtsbelastung ohnehin besteht; die Kostentragungspflicht für Feinerschliessungsanlagen besteht unabhängig davon, ob darauf ein öffentliches Wegrecht eingetragen ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.