Disposition · 1 décision

VOGG

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Décisions relatives à VOGG

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  1. BRG ZH BRGE II Nr. 0126/201616.08.2016 · RenvoiWenn die für die Bemessung einer Baubewilligungsgebühr herangezogene kommunale Gebührenordnung keine hinreichende gesetzliche Grundlage hat, ist der Gebührenbeschluss aufzuheben und die Sache zur Neuberechnung gestützt auf die subsidiär anwendbare regierungsrätliche Verordnung (VOGG) an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.