Disposition · 1 décision

LCR

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
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0 %
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27 %

Décisions relatives à LCR

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  1. VGer ZH VB.2021.0022215.07.2021 · RejetéDas Verwaltungsgericht überprüft Verkehrsanordnungen zurückhaltend und nur auf Rechtsfehler; die wechselseitige Anbringung von Strassenparkfeldern als Verkehrsberuhigungsmassnahme ist nicht zu beanstanden, wenn sie geeignet ist, die Verkehrsberuhigung zu erreichen, ohne Privatgrundstücke unangemessen zu beeinträchtigen oder…

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.