Disposition · 1 décision

IVöB

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à IVöB

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  1. VGer ZH VB.2020.0067319.05.2021 · RejetéIm Submissionsverfahren betreffend eine Photovoltaik-Anlage sind die Zuschlagskriterien korrekt zu gewichten und zu bewerten; Bieter haben nur dann ein schutzwürdiges Interesse an der Beschwerdeführung, wenn sie bei Gutheissung eine realistische Chance auf den Zuschlag haben.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.