Disposition · 1 décision

FFG ZH

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Décisions relatives à FFG ZH

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  1. BRG ZH BRGE IV Nr. 0212/201820.12.2018 · RejetéDer Kostenersatz für einen ABC-Feuerwehreinsatz infolge eines erhöhten pH-Werts im Bachablauf eines Bauprojekts ist rechtmässig, wenn die Bauherrin als (Mit-)Verursacherin der Gewässerverunreinigung durch unsachgemässe Abfuhr von Baustellenwasser zu qualifizieren ist.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.