Disposition · 1 décision

LEx ZH

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
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27 %

Décisions relatives à LEx ZH

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  1. VGer ZH VB.2020.0075012.01.2023 · RejetéDie Festsetzung eines Strassenprojekts durch die kantonale Behörde ist zulässig, wenn die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind; Beschwerden gegen ein festgesetztes Strassenprojekt sind an die massgebenden Verfahrens- und Sachvoraussetzungen gebunden.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.