Disposition · 1 décision

BGr 1P.697/1992

Une décision du corpus invoque cette disposition.

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Décisions relatives à BGr 1P.697/1992

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  1. BRG ZH BRGE IV Nr. 0038/202520.03.2025 · RenvoiBei der Berechnung des Wohnanteils in einer Zentrumszone sind Dach- und Untergeschosse nicht in die anrechenbare Geschossfläche einzubeziehen; eine fehlerhaft berechnete Wohnanteilsauslastung, die Wohnflächen im Attikageschoss anrechenbar mitzählt, bedarf der Neubeurteilung.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.