Disposition · 1 décision

LFSP art. 9

Une décision du corpus invoque cette disposition.

Décisions
1
Admis (totalement/partiellement)
0 %
Moyenne du corpus
27 %

Décisions relatives à LFSP art. 9

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  1. BRG ZH BRK: auszug-brge-ii-nrn--0140-0141-2023-vom-20--juni-202320.06.2023 · RenvoiEine Konzession für den Abbruch und Neubau einer Hafenanlage mit ökologischen Ausgleichs- und Ersatzmassnahmen ist aufzuheben und zur Neubeurteilung zurückzuweisen, wenn die sachgerechte Sicherstellung dieser Massnahmen durch die Baudirektion nicht hinreichend geprüft wurde.

Les résumés sont des synthèses propres, assistées par IA, des textes intégraux officiels (état au 02.10.2026), traduites automatiquement de l'allemand. Seule la décision du tribunal fait foi.